Les Juridictions devant lesquelles nous intervenons

 

Notre Cabinet intervient régulièrement devant les juridictions suivantes :

  • Conseil de Prud'hommes
  • Tribunal Administatif
  • Tribunal de Grande Instance
  • Tribunal d'Instance
  • Juge de Proximité
  • Cour d'Appel
  • Cour Administrative d'Appel
  • Conseils de Discipline de la fonction publique
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité